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Au travers d'une lecture croisée mêlant histoire, droit et sociologie, inkyfada revient sur l’évolution de la propriété foncière des terres collectives dans le Sud tunisien. Ce webdocumentaire enrichi de photographies, d’enregistrements audios et de documents historiques raconte ainsi les conflits séculaires ayant opposé les Mrazig et les Houaya dans la région du Dahar.

Le 12 décembre 2020, des affrontements sanglants éclatent autour de Aïn Skhouna entre deux clans (Arouches) : les Mrazig, basés à Douz et les Houaya, originaires de la région de Béni Khedache. Ces affrontements qui se poursuivront jusqu'au lendemain feront deux morts et plus de 60 blessé·es. Cet incident remet au-devant de la scène la problématique des terres collectives et les enjeux de leur gestion.

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L’invasion hilalienne en Tunisie

Milieu du XIe siècle

À partir du VIIe siècle après J.-C, diverses tribus arabes investissent l’Afrique du Nord et continuent à affluer de l'Orient au cours des siècles suivants. Au milieu du XIe siècle après J.-C., les tribus arabes de Hilal et Sulaym envahissent le Centre et le Sud tunisiens. Elles parviennent à étendre leur domination sur les régions désertiques où campent les tribus berbères qui sont alors contraintes de se réfugier sur les hauteurs d’El Ayaicha et des Ksours. Référence 1 :
Mohamed Ali Habachi, Les clans de Tunisie (Arouche Tounes), Editions Sotumedias, 2017, p. 9-26-53-104.
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Les conflits Est-Ouest

Milieu du XIe siècle

Les Mrazig et les Houaya, au sujet de leurs frontières mitoyennes sur les terres du Dahar

Les tribus Mrazig d'origine arabe se sont installées depuis plus de 850 ans dans la région du Dahar qui s'étend de la partie arrière des Monts Demmer à Médenine aux dunes du Grand Erg oriental. Leurs relations avec les tribus voisines - notamment les Houaya - sont marquées par plusieurs tensions et conflits lié·es principalement à la délimitation des frontières. Ces différends se poursuivront tout au long des siècles suivants. Fethi Tlili, Hmed Ben Massoud des Mrazig et Saïd Bedhaoui des Houaya reviennent sur cet épisode de l’histoire en s’appuyant sur des preuves historiques.

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La structure tribale et sa répartition dans le Sud tunisien

Milieu du XIe siècle

Les tribus de Ouerghemma :

Les tribus de Ouerghemma constituent une coalition tribale d'origine berbère installée dans l'extrême Sud de la Tunisie. Depuis le XVIe siècle, une large alliance s’est développée entre les populations s’étant déplacées dans l'espace compris entre la mer et le Sahara, plus précisément dans les régions de Djeffara–Djebel Labiadh– Dahar- Demmer- El Ouara. Les tribus de Ouerghemma comprenaient les clans (Arouches) des Accaras, Touazine, Ouderna et Khezour dont font partie les Houaya. Plus tard, la coalition de Ouerghemma réunira les tribus aussi bien sédentaires que nomades, les nouveaux et nouvelles venu·es arabes ainsi que les Berbères. Le colonisateur français a donné à ces tribus le nom de ‘Confédération de Ouerghemma ‘ Référence 1:
Mohamed Ali Habachi, Les clans de Tunisie (Arouche Tounes), Editions Sotumedias, 2017, p. 9-26-53-104.
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Les tribus de Nefzaoua :

La région de Nefzaoua située au sud de Chott El-Jérid abritait une mosaïque de groupes tribaux entre Arabes, Berbères, sédentaires et nomades. Les Mrazig représentent les tribus nomades les plus importantes. Elles descendent des tribus de l’invasion hilalienne et se réclament du Saint “Sidi Merzoug Ben Abdallah” dont le mausolée se trouve à Douz Référence 1:
Mohamed Ali Habachi, Les clans de Tunisie (Arouche Tounes), Editions Sotumedias, 2017, p. 9-26-53-104.
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Informations

Aperçu sur le contexte

La propriété foncière selon le droit musulman (charia)

Avec la propagation de l'islam en Afrique du Nord, la propriété foncière est régie par le droit musulman (charia), à l’exception de quelques propriétés de mainmorte et biens appartenant aux juifs et chrétiens régi·es par leurs propres lois religieuses. La théorie de la propriété d’après le droit musulman repose sur le principe suivant : “” La terre appartient à Dieu qui délègue son khalifat sur terre pour l’attribuer aux hommes et les diriger dans sa voie. Celui-ci tolère la possession et même la propriété de cette terre au profit de celui qui la travaille. Si le détenteur l’abandonne et si la trace de tout travail disparaît, le bien-fonds échoit à celui qui la vivifie et qui en est déclaré propriétaire par le souverain “ Référence 2:
Abdallah Ben Saad, Ali Abaab, Alain Bourbouze, Mohammed Elloumi, Anne-Marie Jouve, Mongi Sghaier. Étude en français :
La privatisation des terres collectives dans les régions arides tunisiennes : contraintes socio-économiques et impact sur l’environnement, Cas de la région de Tataouine, Sud tunisien, Institut des régions arides, 2010, p. 31-41.
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Avec la deuxième conquête arabe datant du XIe siècle, les tribus de Banu Hilal et Banu Sulaym, arrivées en 1051, transforment les régions du Centre et du Sud en une société tribale pastorale, aidées en cela par leur capacité d'adaptation aux conditions du milieu : culture des céréales dans certaines zones d’épandage et surtout la pratique de l’élevage sur les vastes terres de parcours Référence 2:
Abdallah Ben Saad, Ali Abaab, Alain Bourbouze, Mohammed Elloumi, Anne-Marie Jouve, Mongi Sghaier. Étude en français :
La privatisation des terres collectives dans les régions arides tunisiennes : contraintes socio-économiques et impact sur l’environnement, Cas de la région de Tataouine, Sud tunisien, Institut des régions arides, 2010, p. 31-41.
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La nature même de cette activité requiert une copropriété de la terre afin de permettre au bétail - qui est une propriété privée - de se déplacer dans de vastes zones de pâturage Référence 3:
Mabrouk Jebahi, chercheur en histoire moderne, interview accordée à inkyfada, janvier 2021.
. Le mode de vie basé sur le pâturage marque l'identité des communautés locales depuis des siècles. La faune, la flore et les pâturages qu’il recèle et le mode de vie intégré qu’il représente font que ce modèle jouit d’une grande valeur écologique. Ce mode repose sur deux conceptions complémentaires du foncier agraire, à savoir le droit d’exploitation et celui de propriété : les pâturages collectifs relèvent du droit d’exploitation et ne peuvent et ne doivent en aucun cas faire l’objet d’une division basée sur la propriété privée Référence 4:
Ali Nefzaoui, chercheur en production agricole et pastorale, interview accordée à inkyfada, février 2021.
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Une vie organisée autour des pâturages

Entre les XIe et XVIe siècles

Un mode de vie pastoral

Les Mrazig passaient l'automne et l'hiver à Douz et à El Aouina puis migraient, à l’arrivée du printemps, en dehors de ces régions désertiques, à la recherche de pâturages pour leur bétail afin d’y transhumer. Ces tribus vivaient dans une indépendance quasi-totale de toute autorité1 Référence 1:
Mohamed Ali Habachi, Les clans de Tunisie (Arouche Tounes), Editions Sotumedias, 2017, p. 9-26-53-104.
. Une mutualité d’exploitation des pâturages complémentaires de Djeffara et du Dahar a vu le jour, donnant lieu à des déplacements dans les deux sens et à un compromis entre les Mrazig et les Ouerghemma Référence 3 :
Mabrouk Jebahi, chercheur en histoire moderne, interview accordée à Inkyfada, janvier 2021.
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Les Ouerghemma mettent la main sur le Dahar

XVIe siècle

Les alliances tribales au XVIe siècle

L’exiguïté des hauteurs du Mont Demmer où ces tribus vivent isolées contraint les Arouches de Ouerghemma à descendre s’installer dans les plaines et les steppes du Dahar. Les Ouderna, l’une des branches des Ouerghemma, spolient les terres appartenant à Ouled Yacoub, parents des Mrazig ; ce qui force ces dernier·es à une incursion dans le Sahara Référence 1 :
Mohamed Ali Habachi, Les clans de Tunisie (Arouche Tounes), Editions Sotumedias, 2017, p. 9-26-53-104.
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La configuration de l’espace territorial se transforme graduellement; une partie importante du Dahar revenant aux Ouerghemma dont font partie les tribus Khezour. Contrairement aux autres clans (Arouches) de Ouerghemma, les Khezour représentent un groupe de branches d'origines hétéroclites dont les Houaya Référence 1 :
Mohamed Ali Habachi, Les clans de Tunisie (Arouche Tounes), Editions Sotumedias, 2017, p. 9-26-53-104.
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Aperçu sur le contexte

La propriété foncière à l’époque précoloniale

Une grande partie du pays était dominée par les tribus arabes installées dans les zones arides et semi-arides et qui jouissaient d'une large indépendance à l’égard du pouvoir beylical. Cela fait que l’agriculture sédentaire et la propriété privative (Melk) n’étaient largement représentées que dans les grandes plaines du Nord, la région de Tunis et du Cap-Bon, le Sahel et les oasis du Sud Référence 2 :
Abdallah Ben Saad, Ali Abaab, Alain Bourbouze, Mohammed Elloumi, Anne-Marie Jouve, Mongi Sghaier. Etude en français :
La privatisation des terres collectives dans les régions arides tunisiennes : contraintes socio-économiques et impact sur l’environnement, Cas de la région de Tataouine, Sud tunisien, Institut des régions arides, 2010, p. 31-41.
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Par ailleurs, les terres appartenant aux collectivités ethniques “Arouches “ couvraient près de 3 millions d'hectares, soit l’ensemble du Sud et une grande partie du Centre du pays. Ces terres étaient souvent exploitées à des fins pastorales ou agro-pastorales Référence 5 :
Noureddine Nasr, Tahar Bouhaouach. Article en français :
Dynamique juridique, technique et institutionnelle du partage des terres collectives en Tunisie, CIHEAM, 1997, p.151-157.
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À cette époque et depuis l'islamisation du pays, la propriété foncière comprenait cinq grandes catégories, à savoir :

  • les terres appartenant aux particuliers (terres privées) dont les propriétaires disposent de la nue-propriété et de l’usufruit sans aucune restriction.
  • les terres appartenant à ‘Beit El Mel’ (le Trésor public) dont la nue-propriété appartient à l’État alors que son usufruit revient aux particuliers selon des conditions particulières.
  • les terres mortes qui, de par leur éloignement, ne sont possédées par aucune personne particulière, groupe de personnes, groupe ethnique ou collectivité. Les terres mortes peuvent être vivifiées par les particuliers sans qu’elles ne leur reviennent en propriété,
  • les terres ‘waqf’ ou ‘habous’ sont celles dont le propriétaire a figé la nue-propriété pour son propre compte ou pour celui de ses ayants droits alors que le produit est destiné à un autre bénéficiaire, souvent constitué par une œuvre pieuse ou publique.
  • les terres abandonnées sont celles dont l’usage est permis à tous alors que la nue-propriété appartient à l’Etat.

Cette répartition est reprise par le code foncier ottoman de 1844 avec la consécration des terres de ‘Beit El Mel’ comme des terres ‘miri’ ou des terres du domaine du Royaume. L’essentiel de ces tenures persiste jusqu’à aujourd’hui avec, toutefois, une tendance à canaliser la propriété foncière vers la propriété privée par divers mécanismes Référence 6 :
Noureddine Nasr et Hamdi Mares. Article en français :
Dynamique des législations du foncier et de l’eau pour un accès équitable et une gestion durable des ressources en Tunisie, Direction Générale des Affaires Juridiques et foncières,1997, p. 1-4.
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Le Sud sous contrôle administratif militaire colonial

1881

Philosophie de la législation française : Le Sahara est un territoire domanial

L’appellation “Sud tunisien“ a été inventée par le colonisateur. Avant cela, le terme en usage était soit “le territoire guebli (méridional)” soit “le Sahara” Référence 1 :
Mohamed Ali Habachi, Les clans de Tunisie (Arouche Tounes), Editions Sotumedias, 2017, p. 9-26-53-104.
. Le pouvoir central du Bey de Tunis sur ces zones était faible ou indirect par l'intermédiaire des notables locaux. À l’aube de l’indépendance, les notables locaux sont divisés et la majorité d'entre eux s'engage dans la résistance tandis qu'une minorité traite avec l'autorité coloniale Référence 3 :
Mabrouk Jebahi, chercheur en histoire moderne, interview accordée à Inkyfada, janvier 2021.
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Le colonisateur a opté pour le maintien de la région Sud comme zone sous tutelle militaire directe Référence 3 :
Mabrouk Jebahi, chercheur en histoire moderne, interview accordée à Inkyfada, janvier 2021.
. Ce choix a été dicté par la volonté de neutraliser la résistance dans ces zones, puis dans le but d’investir dans les mines (phosphate et prospection pétrolière) et les produits agricoles tels que les dattes et les ressources en eau pour leur valeur vitale et stratégique. Le Sud est demeuré une zone délaissée sous le contrôle des forces militaires françaises en l’absence de l’intérêt porté à cette région par l’élite et les formations politiques tunisiennes Référence 1 :
Mohamed Ali Habachi, Les clans de Tunisie (Arouche Tounes), Editions Sotumedias, 2017, p. 9-26-53-104.
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Aperçu sur le contexte

La politique coloniale : la spoliation foncière et “l’extractivisme “

Pendant les premières années de l’occupation (1881-1900), l’administration coloniale s'est préoccupée essentiellement de la fixation et du contrôle des populations, de l’organisation de leur administration et des prélèvements fiscaux. C’est ainsi que la colonisation fut, à ses débuts, essentiellement spéculative à travers l’acquisition par les grandes sociétés et les hommes d’affaires d’immenses domaines agricoles sans intention de les exploiter directement Référence 2 :
Abdallah Ben Saad, Ali Abaab, Alain Bourbouze, Mohammed Elloumi, Anne-Marie Jouve, Mongi Sghaier. Etude en français :
La privatisation des terres collectives dans les régions arides tunisiennes : contraintes socio-économiques et impact sur l’environnement, Cas de la région de Tataouine, sud tunisien, Institut des régions arides, 2010, p. 31-41.
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Il est mentionné dans l’ouvrage “ Les clans de Tunisie (Arouche Tounes)” de Mohamed Ali Habachi que contrairement aux autres régions, le colonisateur français a tenté d'intégrer le “Sud “ prématurément dans le système capitaliste. Le régime militaire dans le Sud tunisien a accordé à l'eau une importance qui transcende le cadre économique et social. A cet effet, les autorités militaires ont entrepris les travaux afférents aux installations hydrauliques dans la région. Par ailleurs, l'approvisionnement en eau, son contrôle, sa collecte et sa gestion sous la tutelle d'une autorité militaire reflètent clairement l'importance et le poids dont jouissent les ressources hydrauliques dans la stratégie coloniale en général.

D’autre part, la réorganisation du découpage administratif des populations bédouines a été l’annonciatrice d’un nouveau tournant dans leur destinée (...). Cela va de la confiscation de leurs terres jusqu’à l’instauration de sociétés capitalistiques monopolistiques et la volonté des autorités coloniales de fixer les Bédouins sur leurs terres (les contraindre à se sédentariser) à travers la délimitation des frontières (...) et ce, outre le rôle crucial joué par les sociétés minières en matière de polarisation et de sédentarisation.

les sociétés minières en matière de polarisation et de sédentarisation. Cette secousse violente qui a ébranlé la structure traditionnelle a engendré une dislocation des relations de complémentarité au sein même des groupes bédouins ainsi qu’entre eux et les autres régions du pays et a inauguré une nouvelle configuration de la société tribale Référence 1 :
Mohamed Ali Habachi, Les clans de Tunisie (Arouche Tounes), Editions Sotumedias, 2017,p. 9-26-53-104.
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Les affrontements de Douiret

1901

Les terres du Dahar à titre de dédommagement au profit des Mrazig

Cheikh Hmed Ben Massoud des Mrazig soutient que les frontières qui devraient être adoptées aujourd'hui remontent à l'incident de Douiret de 1901 dont il relate les détails. A la suite de cet incident, la tribu Mrazig confirme avoir obtenu des terres étendues du Dahar en guise de dédommagement. Pour sa part, Adel* affirme que les documents historiques en possession des Mrazig datent en réalité d'avant cet incident, qu’ils sont officiels et que leur authenticité ne peut être remise en cause.

* Le nom a été changé et la voix a été traitée par souci d’anonymat.

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Aperçu sur le contexte

La politique coloniale : le début de l’appropriation par des subterfuges administratifs et juridiques

Les terres ont été spoliées et colonisées par divers moyens à travers la promulgation de textes législatifs appropriés Référence 2 :
Abdallah Ben Saad, Ali Abaab, Alain Bourbouze, Mohammed Elloumi, Anne-Marie Jouve, Mongi Sghaier. Etude en français :
La privatisation des terres collectives dans les régions arides tunisiennes : contraintes socio-économiques et impact sur l’environnement, Cas de la région de Tataouine, sud tunisien, Institut des régions arides, 2010, p. 31-41.
. L'autorité coloniale s’est arrogé le droit de propriété des terres détenues par les tribus sur la base de sa propriété des terres mawât (mortes). Cela a été stipulé expressément par le décret du 1er décembre 1881 Référence 7 :
Hédi Saied, Evolution de la propriété foncière et son impact en Tunisie, Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires du Ministère de la Justice, 1996, p. 380-387.
. Puis, à partir de la promulgation de la loi du 1er juillet 1885 sur la propriété foncière et après s'être accaparé facilement les terres détenues par des privés (terres Melk) au Nord du pays et dans les régions côtières, l’administration coloniale allait chercher dans le droit musulman même une “légitimité” pour mettre la main sur les terres collectives afin de satisfaire la demande croissante des nouveaux colons Référence 2 :
Abdallah Ben Saad, Ali Abaab, Alain Bourbouze, Mohammed Elloumi, Anne-Marie Jouve, Mongi Sghaier. Etude en français :
La privatisation des terres collectives dans les régions arides tunisiennes : contraintes socio-économiques et impact sur l’environnement, Cas de la région de Tataouine, sud tunisien, Institut des régions arides, 2010, p. 31-41.
.

Le 15 janvier 1896, le Bey promulgue un décret stipulant que “les terres mortes tunisiennes appartiennent à l'État “. Les terres mortes selon le droit musulman sont les terres non possédées et non vivifiées et qui, par conséquent, reviennent au souverain. Immédiatement après sa promulgation, ce décret est utilisé pour l’implantation de la colonisation dans les régions du Centre et du Sud du pays en assimilant les terres collectives aux terres mortes Référence 2 :
Abdallah Ben Saad, Ali Abaab, Alain Bourbouze, Mohammed Elloumi, Anne-Marie Jouve, Mongi Sghaier. Etude en français :
La privatisation des terres collectives dans les régions arides tunisiennes : contraintes socio-économiques et impact sur l’environnement, Cas de la région de Tataouine, sud tunisien, Institut des régions arides, 2010, p. 31-41.
.

A l'époque, le tribunal mixte immobilier s’était basé sur ce décret pour rendre des décisions d'immatriculation au profit de l’Etat au motif que les terres collectives lui appartenaient Référence 7 :
Hédi Saied, Evolution de la propriété foncière et son impact en Tunisie, Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires du Ministère de la Justice, 1996, p. 380-387.
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Puis il se ravisa suite à la promulgation du décret du 14 janvier 1901 reconnaissant l'existence des “terres sous gestion collective des Arouches ” et a rejeté, par conséquent, dans sa décision rendue le 6 mars 1909, l'immatriculation au profit de l'Etat au motif que la terre collective n'est pas une terre morte (mewat) au sens du “ Hadith “ du Prophète et ne fait donc pas partie du domaine privé de l'État Référence 7 :
Hédi Saied, Evolution de la propriété foncière et son impact en Tunisie, Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires du Ministère de la Justice, 1996, p. 380-387.
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Les récits des Mrazig sur la terre du Dahar

Début du XXe siècle

L’appellation de chaque partie de la terre du Dahar selon les événements vécus par les Mrazig

Les Mrazig se transmettent des récits oraux relatant leurs déplacements et leur présence sur la terre du Dahar depuis des siècles. La tribu voit dans cette présence ancestrale une preuve irréfutable de son droit de propriété actuel sur cette terre, qu'elle considère comme celle de ses aïeux et estime que ce serait un “opprobre “ de s'en dessaisir.

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Délimitation des frontières de Nefzaoua

1901

Fethi Tlili au sujet des frontières de 1901 et de l'expansion des Mrazig

Fethi Tlili des Mrazig passe en revue la carte délimitant les territoires de Médenine et de Kébili en 1901 et énumère les noms des lieux qui les bordent.

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Les Houaya contestent la version des Mrazig

1901

Version des Houaya au sujet de la " ligne Mickel"

Saad Kardawi et Saïd Bedhaoui des Houaya remettent en cause la carte de 1901 que les Mrazig utilisent pour revendiquer la pleine possession de la terre du Dahar dont fait partie Aïn Skhouna. Les Houaya y voient une simple carte dressée par le colonisateur français pour servir ses propres intérêts et qu'elle n’a de ce fait aucune légitimité de nos jours. Saïd Bedhaoui affirme que les Mrazig ne disposent d’aucune autre preuve et que celle-ci est invalide et non avenue.

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Aperçu sur le contexte

Transfert de la propriété des terres des Arouches au profit de l'Etat –Le décret de 1901

Le décret du 14 janvier 1901 reconnaît l'existence de 3 millions d'hectares de terres collectives dans le Centre et le Sud du pays Référence 6 :
Noureddine Nasr et Hamdi Mares. Article en français :
Dynamique des législations du foncier et de l’eau pour un accès équitable et une gestion durable des ressources en Tunisie, Direction Générale des Affaires Juridiques et foncières,1997, p. 1-4.
.

Ce décret de 1901 est promulgué dans le but de sédentariser la population et de délimiter l’espace de déplacement des tribus du Sud et du Centre facilitant de ce fait leur contrôle. Des “procédures de restriction de déplacement” sont dès lors mises en place pour la plupart des grands groupes nomades et semi-nomades, c'est-à-dire les tribus ou les clans (Arouches), avec l’attribution du statut militaire à l’ensemble de ces terres Référence 2 :
Abdallah Ben Saad, Ali Abaab, Alain Bourbouze, Mohammed Elloumi, Anne-Marie Jouve, Mongi Sghaier. Etude en français :
La privatisation des terres collectives dans les régions arides tunisiennes : contraintes socio-économiques et impact sur l’environnement, Cas de la région de Tataouine, Sud tunisien, Institut des régions arides, 2010, p. 31-41.
.

Ce décret autorise, entre autres, la délimitation des terres collectives tout en les considérant comme inaliénables. Aussi, un comité législatif est mis en place afin de superviser la délimitation de ces terres tout en définissant la manière de leur gestion et la préservation de leur intégrité et en déterminant les critères requis pour en céder certaines parcelles Référence 7 :
Hédi Saied, Evolution de la propriété foncière et son impact en Tunisie, Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires du Ministère de la Justice, 1996, p. 380-387.
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Il y a lieu de noter, à cet égard, que les documents et les décrets publiés à cette époque et qui avaient pris le soin de délimiter les terres revenant aux Ouerghemma (dont les Houaya), d'une part et aux Marazig d'autre part, étaient en réalité basés sur cette philosophie Référence 9 :
Tahar Bouhaouach, ancien Directeur au Ministère des Domaines de l’Etat, interview accordée à Inkyfada, février 2021.
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Ainsi, le colonisateur s'empara de la plupart des terres fertiles et de celles considérées comme ayant une haute valeur minière. La découverte des mines de phosphate à Gafsa et des ressources pétrolières à Tataouine a posé la problématique de la nécessité d’une base juridique relative à la propriété du sous-sol. En conséquence, l'administration coloniale a dépossédé, par le biais de ce décret, les tribus de leur droit de pleine propriété et d'exploitation hérité depuis les temps les plus reculés Référence 2 :
Abdallah Ben Saad, Ali Abaab, Alain Bourbouze, Mohammed Elloumi, Anne-Marie Jouve, Mongi Sghaier. Etude en français :
La privatisation des terres collectives dans les régions arides tunisiennes : contraintes socio-économiques et impact sur l’environnement, Cas de la région de Tataouine, Sud tunisien, Institut des régions arides, 2010, p. 31-41.
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1901- 1935



Résistance tribale en vue de la reconnaissance du droit de propriété des terres collectives

1901- 1935

Les tribus tunisiennes réagissent violemment à la spoliation des terres par les colons. Cela conduit à des assassinats et à l'émergence de l’insurrection de 1906 qui se muera en un mouvement de résistance organisé Référence 2 :
Abdallah Ben Saad, Ali Abaab, Alain Bourbouze, Mohammed Elloumi, Anne-Marie Jouve, Mongi Sghaier. Etude en français :
La privatisation des terres collectives dans les régions arides tunisiennes : contraintes socio-économiques et impact sur l’environnement, Cas de la région de Tataouine, Sud tunisien, Institut des régions arides, 2010, p. 31-41.
.

Cette résistance conjuguée à la controverse sur la nature juridique même de la propriété collective (selon qu’elle est considérée comme une propriété domaniale ou une copropriété) poussent l'autorité coloniale à promulguer le décret du 23 novembre 1918 qui reconnaît le droit de propriété des terres aux tribus du Sud tunisien. Il soumet, par la même, l’ensemble des actes de gestion de ces terres à l'autorité de l'administration militaire au lieu de la justice Référence 5 :
Noureddine Nasr, Tahar Bouhaouach. Article en français :
Dynamique juridique, technique et institutionnelle du partage des terres collectives en Tunisie, CIHEAM (à corriger dans la version arabe). 1997, p.151-157.
.

Le territoire militaire comprenait, à cette époque, la circonscription de Nefzaoua (l’actuel Gouvernorat de Kébili), Matmata et Ouerghemma, qui couvre actuellement les Gouvernorats de Médenine et de Tataouine, à l'exception de l'île de Djerba Référence 7 :
HédiSaied, Evolution de la propriété foncière et son impact en Tunisie, Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires du Ministère de la Justice, 1996, p. 380-387.
.

Plus tard, en 1935, l'administration coloniale instaure le contrôle direct de l’Etat sur les terres collectives civiles, dépossédant les populations vivant sur ces terres de leur droit de pleine propriété appliqué depuis l’apparition de la propriété collective. Depuis, les autorités coloniales ont définitivement cessé de confisquer les terres tribales Référence 2 :
Abdallah Ben Saad, Ali Abaab, Alain Bourbouze, Mohammed Elloumi, Anne-Marie Jouve, Mongi Sghaier. Etude en français :
La privatisation des terres collectives dans les régions arides tunisiennes : contraintes socio-économiques et impact sur l’environnement, Cas de la région de Tataouine, Sud tunisien, Institut des régions arides, 2010, p. 31-41.
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Informations

Aperçu sur le contexte

Encadrement juridique des terres collectives

Le décret du 23 novembre 1918 accorde à l'administration militaire le droit de gestion et d’administration de l’ensemble des terres collectives du Sud. Les tribunaux de droit commun sont dispensés de statuer sur les litiges fonciers relatifs à ces terres et sont substitués par une procédure administrative basée sur des conseils de notables et des conseils de tutelle locaux et centraux Référence 5 :
Noureddine Nasr, Tahar Bouhaouach. Article en français :
Dynamique juridique, technique et institutionnelle du partage des terres collectives en Tunisie, CIHEAM (à corriger dans la version arabe). 1997, p.151-157.
.

La promulgation dudit décret est inspirée par la conception de Dumas, le président du conseil mixte, qui soutient que la reconnaissance de la propriété indivise des tribus de l'ensemble du territoire en leur possession conduirait à la régulation de cette indivision et à placer ces terres sous la tutelle de l'Etat.

Les membres de la tribu (se trouvant en territoire militaire) peuvent ainsi accéder à la propriété privée après une période de formation et d'entraînement. Le titre possessoire ne leur est cependant délivré qu'après vérification, au terme d'une période déterminée de 6 ans, de l’existence de plantations en pleine croissance sur les parcelles qui leur ont été confiées Référence 7 :
HédiSaied, Evolution de la propriété foncière et son impact en Tunisie, Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires du Ministère de la Justice, 1996, p. 380-387.
.

Fin 1935 et sous l'impact de la crise économique, le décret du 30 décembre 1935 inspiré de celui de 1918 est promulgué Référence 7 :
HédiSaied, Evolution de la propriété foncière et son impact en Tunisie, Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires du Ministère de la Justice, 1996, p. 380-387.
.

Ce décret définit la terre “collective “ comme étant le bien insaisissable, inaliénable et imprescriptible, possédé en commun, sous le contrôle administratif, par un groupement composé de chaque chef de famille ayant droit seulement à une quote-part.. Référence 2 :
Abdallah Ben Saad, Ali Abaab, Alain Bourbouze, Mohammed Elloumi, Anne-Marie Jouve, Mongi Sghaier. Etude en français :
La privatisation des terres collectives dans les régions arides tunisiennes : contraintes socio-économiques et impact sur l’environnement, Cas de la région de Tataouine, Sud tunisien, Institut des régions arides, 2010, p. 31-41.
.

Il reconnaît implicitement aux tribus résidant sur le sol civil le droit à la “propriété collective “. Il prévoit également de concéder la personnalité civile aux tribus, sous la tutelle de l’Etat, si elles le désirent Référence 7 :
HédiSaied, Evolution de la propriété foncière et son impact en Tunisie, Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires du Ministère de la Justice, 1996, p. 380-387.
et ce, à travers la mise en place d'un organe administratif appelé Conseil de gestion. Ces conseils supplantent la structure historique traditionnellement importante, Le Miaâd, conseil de notables élus par les chefs de tribu.

Le Conseil de gestion est composé des chefs de famille appartenant à la tribu et est présidé par le “caïd“. En vertu de ce décret, les membres de la tribu peuvent accéder à la propriété privée par prescription ou après une période d'entraînement tel que prévu par le décret de 1918 Référence 7 :
HédiSaied, Evolution de la propriété foncière et son impact en Tunisie, Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires du Ministère de la Justice, 1996, p. 380-387.
.

Par conséquent, le pouvoir colonial a conservé le droit de tutelle sur ces terres exercé par le Grand Vizir assisté par des conseils locaux et un Conseil central Référence 10:
Noureddine Nasr, Institut des régions arides. Article :
Du “Miaad” aux conseils pour la gestion des terres collectives : Une transition manquée,1994, p.1-4.
.

Sur l’ensemble du territoire tunisien, les terres collectives ont été soumises à la gestion des tribus auxquelles le législateur a reconnu, bien qu'implicitement, leur droit à la propriété collective. Elles sont devenues une sorte d’“école“ propice à l’apprentissage par ses membres des pratiques de sédentarisation et des moyens garantissant le plein succès dans l’exploitation de ces terres et dans l’extraction de leurs richesses. Cet apprentissage a pour but d'accéder à la pleine propriété que vient valider la demande d’immatriculation desdites terres Référence 7 :
HédiSaied, Evolution de la propriété foncière et son impact en Tunisie, Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires du Ministère de la Justice, 1996, p. 380-387.
.

L’instauration des conseils de gestion va engendrer les prémices du relâchement de la cohésion sociale tribale. La sédentarisation de ces tribus va également accélérer la transformation du mode de vie des tribus de pastoral en agro-pastoral ou purement agricole et par la même, la transformation des systèmes de production agraire dans les steppes Référence 10:
Noureddine Nasr, Institut des régions arides. Article :
Du “Miaad” aux conseils pour la gestion des terres collectives : Une transition manquée,1994, p.1-4.
.

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L'État-Nation et la quête de l’éradication du tribalisme

1956

”(Il est impératif) de faire des clans misérables, dispersés, éparpillés et qui s’entretuent une nation unique, un peuple unique et une famille unique”. (Bourguiba, Enfidha, 1959).

“(Il faut) modifier le système tribal ancestral graduellement. Cela (...) concerne tous les clans tunisiens qui vivent encore selon des modèles séculaires (...). Et (il est de notre devoir) de nous efforcer à fixer les populations sur leurs terres.” (Bourguiba, Souassi, 1960).

Le découpage administratif de l'Etat-Nation se poursuivra au lendemain de l'indépendance selon la même philosophie coloniale visant à neutraliser le pouvoir des tribus dans leur espace vital. La délimitation administrative des secteurs, des délégations et des gouvernorats se fera dans une méconnaissance totale des limites territoriales tribales. Cela en dépit du fait que les ressources naturelles collectives sont indivisibles. Ce découpage donnera naissance à des conflits à l'image de celui qui opposera les Mrazig et les Houaya Référence 4 :
Ali Nefzaoui, chercheur en production agricole et pastorale, interview accordée à Inkyfada, février 2021.
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Soucieux de dénier l'influence tribale, l'Etat-Nation découpera le domaine territorial sur une base administrative et non pas tribale à travers la promulgation du décret du 21 juin 1956, sans pour autant se soucier de statuer sur les litiges fonciers Référence 3 :
Mabrouk Jebahi, chercheur en histoire moderne, interview accordée à Inkyfada, janvier 2021.
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Aperçu sur le contexte

L'héritage colonial : un régime foncier complexe

La Tunisie a hérité de la période coloniale un patrimoine foncier caractérisé par un régime de propriété complexe. Ainsi, le régime foncier agraire est divisé en quatre grandes catégories, à savoir les terres privées, les terres habous, les terres domaniales et les terres collectives Référence 2 :
Abdallah Ben Saad, Ali Abaab, Alain Bourbouze, Mohammed Elloumi, Anne-Marie Jouve, Mongi Sghaier. Etude en français :
La privatisation des terres collectives dans les régions arides tunisiennes : contraintes socio-économiques et impact sur l’environnement, Cas de la région de Tataouine, Sud tunisien, Institut des régions arides, 2010, p. 31-41.
.

A l’aube de l'indépendance, les terres collectives couvrent 3 millions d'hectares, soit près de⅕°du territoire national et du tiers des terres cultivables Référence 5 :
Noureddine Nasr, Tahar Bouhaouach. Article en français :
Dynamique juridique, technique et institutionnelle du partage des terres collectives en Tunisie, CIHEAM (à corriger dans la version arabe). 1997, p.151-157.
.

La terre collective est en effet un fonds rural d’une extrême indivision, un bien insaisissable et imprescriptible, appartenant, sous tutelle administrative de l’Etat, au groupement qui en jouit. La jouissance de ces terres est donc collective et aucune cession ou aliénation n’est possible sans l’autorisation de l’autorité de tutelle. Il s’ensuit une situation complexe en ce qui concerne l’exploitation de ces terres Référence 2 :
Abdallah Ben Saad, Ali Abaab, Alain Bourbouze, Mohammed Elloumi, Anne-Marie Jouve, Mongi Sghaier. Etude en français :
La privatisation des terres collectives dans les régions arides tunisiennes : contraintes socio-économiques et impact sur l’environnement, Cas de la région de Tataouine, Sud tunisien, Institut des régions arides, 2010, p. 31-41.
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La zone interdite

1956

Les Mrazig au sujet de l’interdiction d’accès au Sahara

Fethi Tlili des Mrazig affirme que depuis l'indépendance, les Gouvernements tunisiens ont interdit l’accès au Sahara en le décrétant zone interdite et ont imposé une autorisation d’accès dont l’obtention est compliquée. Tlili voit en cette mesure une privation des populations installées dans la région depuis plusieurs siècles. Versant dans le même sens, Abdelmoula ne cache pas ses doutes quant à la poursuite de l’interdiction d’accès au Sahara et le black-out qui en résulte.

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Aperçu sur le contexte

La fondation de l'Etat tunisien et l'encadrement juridique de la propriété foncière agraire 1956-1964

Durant cette période, le secteur agricole a bénéficié de mesures législatives et institutionnelles importantes Référence 2 :
Abdallah Ben Saad, Ali Abaab, Alain Bourbouze, Mohammed Elloumi, Anne-Marie Jouve, Mongi Sghaier. Etude en français :
La privatisation des terres collectives dans les régions arides tunisiennes : contraintes socio-économiques et impact sur l’environnement, Cas de la région de Tataouine, Sud tunisien, Institut des régions arides, 2010, p. 31-41.
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En ce qui concerne les terres collectives, la loi de 1957 a eu le mérite d’unifier le régime organique des terres collectives, aussi bien au Sud qu’au Centre du pays mettant, ainsi, un terme à la ségrégation artificielle introduite par l’occupation sur le sol de la République Référence 7 :
HédiSaied, Evolution de la propriété foncière et son impact en Tunisie, Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires du Ministère de la Justice, 1996, p. 380-387.
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“Sous le protectorat, nous étions soucieux de préserver leur intégrité (c'est-à-dire les terres collectives) et nous nous efforcions à maintenir leur statut de crainte qu'elles ne tombent entre les mains des colons (...) Maintenant que la situation a changé, il n'est plus justifié de laisser de vastes étendues en jachères sous prétexte qu’elles sont collectives (...) et dans l’indivision entre les membres de tout un clan (...) Et Dieu seul sait comment les prédécesseurs en ont obtenu la propriété à travers l’histoire. (Habib Bourguiba, Gabès, 1963).

Cette réforme du statut des terres collectives donne lieu à un bouleversement important des structures sociales et économiques ainsi que des modes d’exploitation des terres Référence 2 :
Abdallah Ben Saad, Ali Abaab, Alain Bourbouze, Mohammed Elloumi, Anne-Marie Jouve, Mongi Sghaier. Etude en français :
La privatisation des terres collectives dans les régions arides tunisiennes : contraintes socio-économiques et impact sur l’environnement, Cas de la région de Tataouine, Sud tunisien, Institut des régions arides, 2010, p. 31-41.
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Après l'indépendance, l'Etat tunisien s’est penché sur le règlement de de ces litiges Référence 9 :
Tahar Bouhaouach, ancien Directeur au Ministère des Domaines de l’Etat, interview accordée à Inkyfada, février 2021.
. Cela est passé par l’apurement des formes précapitalistes de la tenure foncière Référence 11 :
Hédi Timoumi,Ouvrage
. En conséquence, l’Etat s’est préoccupé d’arbitrer les litiges afférents aux terres jouissant d’un haut potentiel sur le plan de l'exploitation agricole et du boisement et a entamé le processus de leur attribution et immatriculation, sans pour autant se soucier de régler les litiges afférents aux terres nues n’ayant aucune valeur agricole (c'est-à-dire les pâturages) Référence 9 :
Tahar Bouhaouach, ancien Directeur au Ministère des Domaines de l’Etat, interview accordée à Inkyfada, février 2021.
.

La loi de 1964 fixant le régime des terres collectives

La définition de la terre collective retenue par le législateur après l’indépendance a de tout temps été: “un fonds rural insaisissable, inaliénable et imprescriptible “. Elle appartient, sous la tutelle administrative de l'Etat, au groupement qui en jouit collectivement ou aux membres de la collectivité qui se sont partagé la jouissance à titre familial ou individuel, en vertu de la loi du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives.

Le groupe est représenté par un Conseil de gestion composé des membres élus par la collectivité ainsi que des membres désignés par le Gouverneur et ayant une voix consultative. Les Conseils de gestion sont sous la tutelle de Conseils locaux (à l’échelle de la délégation) et régionaux (à l’échelle du gouvernorat) Référence 7 :
HédiSaied, Evolution de la propriété foncière et son impact en Tunisie, Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires du Ministère de la Justice, 1996, p. 380-387.
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Démarrage du processus d’apurement foncier par les conseils de gestion

1977

Délimitation des terres collectives à Douz

Adel* des Mrazig évoque le bornage opéré par l'Etat en 1977 et la délimitation des frontières des terres collectives et privées. Il explique également comment ont été mises en place les procédures de gestion de ces terres et comment les conseils de gestion ont été chargés de la mission “ d’apurement foncier” des terres collectives pour leur concéder le statut de propriété privée sous forme individuelle à travers leur immatriculation au cadastre.

* Le nom a été changé et la voix a été traitée par souci d’anonymat.

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Le conflit au sujet de Bir Soltan

1981

Café de Bir Soltan, entre les Houaya et les Mrazig

La création des gouvernorats de Tataouine et de Kébili suite à l’imposition d'un nouveau découpage administratif donne lieu à un chevauchement entre les découpages territorial et administratif. Ce chevauchement ne manquera pas de faire naître des problèmes et d’être à l'origine de l'escalade des conflits entre certains clans (Arouches) du Sud dont celui qui opposera les Mrazig et les Houaya au sujet de Bir Soltan. Dans cet enregistrement, Saïd Bouabid, Fethi Tlili et Mohamed Abdelmoula reviennent sur les problèmes causés par ce nouveau découpage.

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Aperçu sur le contexte

Les programmes de réforme structurelle : "libéralisation" de la propriété foncière privée et de l'investissement

Il ressort du discours officiel du pouvoir politique et des textes législatifs en vigueur que le Gouvernement tunisien visait par la privatisation à faire sortir les terres collectives de l’immobilisme auquel elles étaient soumises par leur ancien statut Référence 2 :
Abdallah Ben Saad, Ali Abaab, Alain Bourbouze, Mohammed Elloumi, Anne-Marie Jouve, Mongi Sghaier. Etude en français :
La privatisation des terres collectives dans les régions arides tunisiennes : contraintes socio-économiques et impact sur l’environnement, Cas de la région de Tataouine, Sud tunisien, Institut des régions arides, 2010, p. 31-41.
.

La loi de 1964 apporte un amendement majeur portant sur le changement de la configuration et du mode d'exploitation des terres à vocation arboricole ou céréalière, soit près de la moitié des terres collectives. Il s'agit de l'affectation de parcelles individuelles par établissement d'un droit de propriété et donc la transformation du droit d’exploitation collective en une propriété privée sous forme individuelle. Quant aux terres à vocation pastorale, elles sont exploitables en commun mais relèvent du régime forestier Référence 7 :
HédiSaied, Evolution de la propriété foncière et son impact en Tunisie, Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires du Ministère de la Justice, 1996, p. 380-387.
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Les textes traitant des terres collectives visent à réglementer, dans une première étape, le droit de jouissance individuel ou collectif menant à la reconnaissance du droit de propriété privée, et ce dans plusieurs cas. Cela peut concerner une volonté individuelle ou collective de prouver et d’établir leur droit, soit survenir à la suite à un litige sur les limites séparant les zones de gestion, ou encore suite à la volonté de l’Etat de partager les terres et de les attribuer aux citoyen·nes ou à des sociétés agricoles Référence 7 :
HédiSaied, Evolution de la propriété foncière et son impact en Tunisie, Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires du Ministère de la Justice, 1996, p. 380-387.
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Cependant, les nouveaux organes administratifs et techniques ayant supplanté le système traditionnel n'ont pas montré de résultats encourageants quant à la gestion rationnelle des parcours collectifs (pâturage, eau pastorale...). Ceci est dû au fait que ces organes consacrent la majorité de leur temps à régler les problèmes de privatisation, ce qui réduit, dans les faits, leur tâche à la privatisation des terres au détriment de la gestion de leurs ressources. Ce faisant, ils risquent à terme de perdre leur raison d'être Référence 10 :
Noureddine Nasr, Institut des régions arides. Article :
Du “Miaad” aux conseils pour la gestion des terres collectives : Une transition manquée, 1994, p.1-4.
.

Il est à signaler que la privatisation des terres ou “ l’apurement foncier “, tel qu’il a été pratiqué, est une démarche d’ordre purement juridique. Dans la pratique, l’attribution ne prend pas en compte les propriétés naturelles du sol, ce qui aggrave le phénomène de la désertification Référence 2 :
Abdallah Ben Saad, Ali Abaab, Alain Bourbouze, Mohammed Elloumi, Anne-Marie Jouve, Mongi Sghaier. Etude en français :
La privatisation des terres collectives dans les régions arides tunisiennes : contraintes socio-économiques et impact sur l’environnement, Cas de la région de Tataouine, Sud tunisien, Institut des régions arides, 2010, p. 31-41.
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Jaillissement de la source et éclatement du conflit

2003

Les circonstances de la découverte de la source et les débuts de son exploitation.

Saïd Bedhaoui des Houaya,Adel* et Mohamed Abdelmoula des Mrazig donnent des versions discordantes sur les circonstances du jaillissement de la source d'Aïn Skhouna en 2003 lors de l’exploration de points d’eau douce par le ministère de l'Agriculture et les opérations de prospection pétrolière qui se sont avérées vaines... Cependant, le taux de salinité de l'eau s'est avéré élevée, la rendant impropre à l’abreuvement des troupeaux, ce qui a conduit à l’abandon de la source avant qu'elle ne devienne une destination thermale.

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Aperçu sur le contexte

Eradication de la propriété collective au profit de “ l’entrepreneuriat privé ”

Cette politique foncière libérale, imposée et poursuivie depuis plus de quatre décennies, n’a pris en considération ni les objectifs des populations locales, ni l’état des ressources exploitées Référence 12 :
Abdallah Ben Saad et Mohamed Elloumi. Article :
La politique de privatisation des terres collectives en Tunisie et ses retombées socio-économiques et environnementales. Cas de la région de Tataouine, Sud tunisien, FONCIMED,2018. p.2.
. L'Etat s'est également efforcé d’unifier le système instaurant la propriété foncière individuelle dans le but d’éradiquer les anciens modes d’appropriation inadaptés à “ l’entreprenariat privé ” Référence 13 :
Observatoire National de l’Agriculture, lettre de l’Observatoire National de l’Agriculture
Le foncier agricole en Tunisie : situation et contraintes de mise en valeur, La lettre de l’observatoire national de l'agriculture, ONAGRI, 2016, p.5-10.
.

Ce choc violent a ébranlé le mode de production socio-économique entraînant une remise en cause des rapports entre l’homme, l’animal et l’espace environnant. La disparition des modes traditionnels s’est traduite par une mobilisation souvent excessive des ressources naturelles en raison de l’extension des emblavures céréalières et des plantations arboricoles sur des terrains fragiles et ce, outre la multiplication des puits de surface et le surpâturage des parcours Référence 12 :
Abdallah Ben Saad et Mohamed Elloumi. Article :
La politique de privatisation des terres collectives en Tunisie et ses retombées socio-économiques et environnementales. Cas de la région de Tataouine, Sud tunisien, FONCIMED,2018. ص2.
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Au début des années 2000 et avec l'émergence des forages profonds, le mode de vie ne dépend plus principalement du pâturage naturel. Des projets “d'investissement “ (agricoles et touristiques) ont vu le jour sur certaines de ces terres, ravivant les rivalités inter-claniques pour diverses raisons.

Les autorités ont fait face à ces rivalités en adoptant une approche sécuritaire privilégiant la stabilité et la sécurité au détriment de l'aspect juridique. Les conflits à l’instar de ceux ayant opposé les Mrazig et les Houaya sont restés en suspens sans leur apporter de solutions concrètes. Cela a été exacerbé par le fait que le découpage administratif opéré dans une totale méconnaissance du découpage territorial a soulevé des problèmes entre les structures de tutelle et les conseils de gestion qui ne reconnaissent plus la tutelle des premières Référence 9 :
Tahar Bouhaouach, ancien Directeur au Ministère des Domaines de l’Etat, interview accordée à Inkyfada, février 2021.
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De Bir Soltan à Aïn Skhouna

Des années 80 aux années 2000.

Déplacement du conflit entre les Houaya et les Mrazig au sujet des frontières mitoyennes des deux gouvernorats à Aïn Skhouna

Après l’éclatement du différend entre les Mrazig et les Houaya, dans les années 80, au sujet de l'exploitation de la région de Bir Soltan à des fins commerciales et touristiques, le conflit se déplace à Aïn Skhouna peu après sa découverte en 2003 et ce, pour la même raison. Des notables des deux clans relatent l’évolution de ce conflit et ses divers épisodes.

* Le nom a été changé et la voix a été traitée par souci d’anonymat.

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Aperçu sur le contexte

Que reste-t-il de la tribu ?

Les politiques successives suivies depuis un siècle ou plus conduisent à la dislocation de la “tribu “ et à l'anéantissement de ses fondements matériels, militaires et politiques. Cependant, le phénomène des terres tribales au Centre et au Sud du pays ne cessera de raviver le sentiment d’appartenance tribale, contribuant à une préservation relative de certains fondements de la structure clanique.

En dépit d’une apparente coexistence entre ces populations, la marginalisation socio-économique et politique, conjuguée à l'exacerbation de la pauvreté et l’absence de tout développement dans ces régions entraînent des conflits donnant lieu à des alliances qui puisent leur justification dans les origines historiques des anciens conflits sociaux.

Ces conflits se traduisent par des violences intenses, des affrontements ou encore des plaintes judiciaires et des menaces. Cependant, ils sont rapidement apaisés grâce aux intermédiations, sans pour autant disparaître complètement. Cela est dû au fait que l'approche adoptée par l'État oscille entre l’ajournement, la marginalisation et l'ignorance ou la médiation et la reconnaissance.

Peu après la révolution du 14 janvier 2011, la Tunisie connaît des affrontements inter-claniques sanglants, notamment dans le Sud, à l’instar de ceux qui secouent le bassin minier de Métlaoui, Snad et Mdhilla... La position de l'État se précise à travers la consécration de l'opportunisme politique et le recours à divers moyens directs et indirects susceptibles de garantir sa sécurité et sa stabilité. Une stabilité qui demeure relative et ne pouvant occulter le bouillonnement des populations locales Référence 14 :
Néjib Boutaleb, Dimensions politique du phénomène tribal dans les sociétés arabes : Approche sociologique des révolutions tunisienne et libyenne, Centre Arabe de Recherches et d’Etudes Politiques, 2011, p. 27-34.
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Le climat de liberté d'expression post-révolution réduira le pouvoir des gouverneurs et les dépossédera, dans une certaine mesure, des outils anciens de coercition. Dans le même temps, il ne manquera pas de donner naissance à des “débordements “ en relation avec les anciens différends, parfois caractérisés par une extrême violence difficilement maîtrisable Référence 9 :
Tahar Bouhaouach, ancien Directeur au Ministère des Domaines de l’Etat, interview accordée à Inkyfada, février 2021.
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"Affluence des populations"

Quelques jours avant le 12 décembre 2020

Des causes du déclenchement des affrontements : la propriété et l'investissement

Saïd Bedhaoui des Houaya, accuse le clan des Mrazig d'exploiter la source illégalement sans les y impliquer. En revanche, Cheikh Ali Aoun des Mrazig affirme que les Houaya cherchent à mettre la main sur la source. Les deux parties reconnaissent la nécessité d'attendre que la justice rende son jugement dans l'affaire portée devant le tribunal immobilier de Kébili et demeurée au point mort depuis 2016 alors qu'entre-temps les affrontements s'intensifient sur le terrain.

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Aperçu sur le contexte

La loi de 2016 : Soit la propriété privée, soit l’expropriation

Jusqu'en 2016, on comptait près de 265.363 hectares de terres attribuables qui n’ont pas été apurées et ce, en dépit des divers mécanismes mis en place par les Gouvernements successifs Référence 13 :
Observatoire National de l’Agriculture, lettre de l’Observatoire National de l’Agriculture
Le foncier agricole en Tunisie : situation et contraintes de mise en valeur, La lettre de l’observatoire national de l’agriculture ONAGRI, 2016, p.5-10.
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La loi du 10 août 2016 est venue amender celle de 1964 en introduisant des dispositions visant à accélérer l’apurement des terres collectives restantes.

Le principal apport de ladite loi a été de supprimer les conseils de tutelle locaux (à l’échelle de la délégation) et d’accorder un délai maximum de cinq ans aux conseils de gestion pour achever les opérations d’attribution. Le délai stipulé par la loi vient à échéance en septembre 2021.

A défaut d’élection d’un conseil de gestion ou au cas où la résolution des litiges par les conseils de tutelle régionaux (à l’échelle du gouvernorat) s’avèrerait difficile, l’Etat a le droit de déposséder ces terres de leur statut collectif et le Gouverneur transmet les dossiers relatifs aux terres objet de litiges à la section du tribunal immobilier territorialement compétente et demande l’immatriculation de ces terres dans le cadre du cadastre. Par ailleurs, la loi accorde à l'Etat le droit d'expropriation des terres objet de litiges pour cause d'utilité publique Référence 15 :
Jaafer Rabaoui, Vice-Président du Centre de Tunis du Droit Foncier et de l’Urbanisme et juge à la cour de cassation, intervention au journal télévisé de 20h sur Al wataniya 1, décembre 2020.
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L’appel à la mobilisation (Feza’a)

Samedi, 12 décembre 2020

Des affrontements violents et meurtrier

Le 12 décembre 2020, Aïn Skhouna est le théâtre de heurts sanglants au cours desquels il est fait usage de bâtons, d’armes à feu et de chiens dressés... Ces heurts coûtent la vie à une personne et font au moins 13 blessé·es, les taudis aux alentours de la source et plusieurs véhicules sont également incendiés. Saïd, Adel* et Saad racontent les détails de ces affrontements en décrivant l’ampleur des violences infligées.

* Le nom a été changé et la voix a été traitée par souci d’anonymat.

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Second round

Dimanche, 13 décembre 2020

Echec des négociations et reprise des affrontements

Suite aux affrontements de la veille, les Houaya et les Mrazig retournent à la source avec l’intention de négocier un accord mais la situation dégénère rapidement. Saïd Bedhaoui des Houaya relate les détails de l’escalade des violents affrontements entre les deux parties et qui se solderont par le décès d'un homme âgé, d'un jeune homme et des dizaines de blessé·es.

En revanche, empêchée par les notables des Mrazig, Inkyfada n’a pas pu s’entretenir avec des jeunes de la tribu qui avaient pris part à ces affrontements.

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Atteint par balle

Décembre 2020

Mustafa Kardawi des Haouaya

Mustafa Kardawi considère qu’il a fait l’objet d’une tentative d’assassinat qu'il a échappé belle au dernier moment. Il revendique également son droit de propriété sur la terre et à ce que ses agresseurs rendent compte de leurs actes.

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Versions des Houaya et des Mrazig sur les causes du différend

Décembre 2020

investissement touristique ou richesse pétrolière ?

Des versions divergentes sont avancées sur la cause du différend au sujet de la source et sur les raisons de la résurgence de la rancœur à ce moment précis. Adel* des Mrazig raconte que des informations ont fusé au sujet d'un investissement de la part de l’un pays du Golfe alors que d’autres informations faisaient état de la découverte de richesses pétrolières. De leur côté, Hmed Ben Massoud des Mrazig et Saad Kardawi des Houaya considèrent que la source constitue en elle-même une opportunité de gain à travers son exploitation comme station thermale.

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Aïn Skhouna, un conflit inter-clanique

Afin de parer à la recrudescence des affrontements, Aïn Skhouna est isolée par les forces de l’ordre et encerclée par des véhicules militaires dans les jours qui suivent les affrontements, avec l’interdiction d’y accéder ou de reprendre les activités antérieures.

Des mois se sont écoulés depuis cet incident sans qu'une décision définitive ne soit rendue par le tribunal immobilier pour arbitrer le litige juridique et mettre fin à un conflit de longue date.

Les affrontements sanglants qui ont éclaté entre les Houaya et les Mrazig autour de la région abritant la source et avant cela, ceux ayant secoué Bir Soltan, ne sont rien d'autre que la conséquence d'accumulations historiques, politiques et économiques datant de plusieurs siècles. De nos jours, il est impossible d’appréhender le “conflit tribal au sujet des terres collectives“ indépendamment des retombées de la politique de spoliation foncière menée par l’occupation française et visant à piller les richesses et à démanteler les structures sociales traditionnelles., Sans compter les initiatives prises par l'Etat-Nation pour éradiquer la propriété collective au profit de “l'entrepreneuriat privé“ auxquelles s’ajoute la marginalisation socio-économique. Cela a induit un bouleversement des modes de production et des relations socio-économiques traditionnelles entraînant une remise en cause des rapports entre l’homme, l’animal et l’espace environnant.

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Note

“Aïn Skhouna, un conflit inter-clanique” est un webdocumentaire multimédia mêlant photographies, enregistrements, illustrations, informations contextuelles et documents historiques, produit et réalisé par Inkyfada. Ce contenu interactif est le fruit de recherches, de travaux documentaires et d’enquêtes sur le terrain, une véritable immersion pour appréhender les différentes facettes du conflit autour de Aïn Skhouna qui incarne un exemple vivant des conflits inter-claniques séculaires qui éclatent par intermittence dans des contextes divers et à des époques différentes.

طاقم العمل
  • إخراج : آمنة المرناقي، عيسى زيادية
    تحرير : ماهر الذهبي المرياح
    مرافقة تحريرية : منية بن حمادي، مالك الخضراوي
    إدارة فنية : مروان بن مصطفى، هيفاء المزوغي
    تنسيق عام : جوهان فونتان
  • رسوم ورسوم بيانية : تيماء بن أحمد، أمل عون، روعة الهاشمي
    برمجة : بلال بن حسين، Houssem Kefi
    تصميم صوتي ومعالجة التسجيلات : أسامة القايدي
    تعريب التسجيلات : هبة التليلي
    دمج الترجمة التحتية : إبراهيم المزوغي
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